Politique de Confidentialité et Protection des Données Individuelles
La SOCIETE DE CHASSE "LE BOIS BASSET" attache une importance fondamentale au respect de la vie privée et à la sécurité des données individuelles de ses membres, bénévoles, stagiaires et visiteurs de son portail documentaire. En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et la Loi Informatique et Libertés française, cette politique détaille de manière transparente nos protocoles d'administration des données.
En tant qu'association à but non lucratif régie par la Loi 1901, exempte de toute activité commerciale, nos traitements de données poursuivent exclusivement des objectifs statutaires d'utilité publique, notamment l'onboarding des bénévoles, la concertation rurale avec les acteurs locaux et l'envoi d'avis de sécurité liés à nos actions de terrain.
1. Identité du Responsable de Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le bureau exécutif de l'association, représenté par son secrétaire général, Régis Moreau, dont le siège social est situé à l'adresse permanente de l'association : 28 CHE DU BOIS BASSET, 36350 LUANT. Pour toute question ou demande relative à vos données, vous pouvez nous écrire directement à l'adresse de contact permanent : rithipuma@gmail.com.
2. Données Collectées et Finalités du Traitement
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires ("minimisation des données") aux finalités d'intérêt général suivantes :
- Formulaire de demande d'onboarding / contact : Collecte de votre nom, adresse email, coordonnées téléphoniques et motivations dans le seul but d'instruire votre dossier d'adhésion bénévole ou de répondre à vos demandes de renseignement technique.
- Recensement scientifique de la faune : Traitement des identifiants d'accès pour les chercheurs ou étudiants autorisés à verser des données d'inventaire naturaliste de terrain sur notre plateforme sécurisée.
- Bulletins d'information de sécurité sylvestre : Gestion d'une liste de diffusion d'urgence à destination exclusive des riverains du Bois Basset à Luant, afin de les avertir des dates et secteurs géoréférencés de régulation éco-responsable active.
3. Base Légale du Traitement
Le traitement de vos données de contact repose juridiquement sur :
- Le consentement explicite recueilli de manière active par une case à cocher obligatoire ("opt-in") lors de la soumission du formulaire d'onboarding cynégétique.
- L'intérêt légitime de l'association à assurer la sécurité publique des usagers de la forêt lors des campagnes de régulation réglementaires.
- L'exécution des obligations statutaires liées à la gestion démocratique et administrative des adhésions de nos membres bénévoles.
4. Destinataires et Durée de Conservation des Données
Les données collectées sont réservées à l'usage interne exclusif de notre secrétariat d'administration générale. L'association s'interdit formellement de céder, louer ou commercialiser vos données à des tiers, de quelque manière que ce soit. Vos informations de contact sont conservées pour une durée n'excédant pas trois ans à compter du dernier contact actif ou jusqu'au terme de votre adhésion statutaire bénévole, après quoi elles sont définitivement purgées de nos serveurs.
5. Vos Droits Informatiques et Libertés
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant l'ensemble de vos données nominatives. Pour exercer ces droits, il vous suffit de transmettre une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à l'administration de l'association par email à l'adresse : rithipuma@gmail.com. Un retour écrit vous sera adressé sous un délai réglementaire maximal de 30 jours.
6. Sécurité des Infrastructures Numériques
L'association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées – chiffrement SSL des transmissions de formulaires, contrôle d'accès administrateur restreint, serveurs d'hébergement sécurisés – pour préserver l'intégrité de vos données contre toute destruction accidentelle, perte ou accès non autorisé. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous nous engageons à notifier la CNIL et les personnes concernées dans les meilleurs délais requis par la loi.